CAZAUBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- Non publié
CAZAUBON est une société civile immatriculée le 3 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 010 635. Elle est domiciliée 23 Rte de Peyrouse, 65100 Poueyferre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. LUDOVIC CAZAUBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAZAUBON
INSEE- Dénomination
- CAZAUBON
- SIREN
- 382 010 635
- SIRET (siège)
- 382 010 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382010635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 010 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 234 090 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 juin 1991
- Siège social
- 23 RTE DE PEYROUSE , 65100, POUEYFERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZAUBON
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de CAZAUBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZAUBON
INSEEÉtablissements de CAZAUBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 POUEYFERRESiègeActif
382 010 635 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de CAZAUBON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAZAUBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZAUBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZAUBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZAUBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZAUBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/09760
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05003
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02772
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02773
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01893
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023F01128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01250
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024L03038
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00119
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 03 février 2004 · N° 02-13.513
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
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Décision du 26 mai 1998 · N° 95-22.182
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Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-70.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZAUBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZAUBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-02-01
- création
Date d'effet : 03 juin 1991
Marques déposées par CAZAUBON
INPICAZAUBON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeYaourt des PYRENEES
N° 3268483 · Déposée le 20 janvier 2004 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 20 janvier 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAZAUBON
Quel est le numéro SIREN de CAZAUBON ?
Le numéro SIREN de CAZAUBON est 382 010 635. Le SIRET de son siège social est 382 010 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382010635.
Qui dirige CAZAUBON ?
CAZAUBON est dirigée par LUDOVIC CAZAUBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZAUBON ?
Le siège social de CAZAUBON est situé 23 Rte de Peyrouse, 65100 Poueyferre.
CAZAUBON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZAUBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZAUBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZAUBON.
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