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402 933 402

Active
Siren402 933 402Entrepreneur individuel Terrasson-LavilledieuCréée le 02 avril 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 402 933 402

Dénomination
402 933 402
SIREN
402 933 402
SIRET (siège)
402 933 402 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89402933402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 933 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
02 avril 2025
Siège social
Terrasson-Lavilledieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 933 402

homme toutes mains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 402 933 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 933 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Terrasson-LavilledieuSiègeActif

    402 933 402 00032 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 402 933 402

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 402 933 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 933 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 933 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 933 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

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