CheckersProcédures

CAZAUTETS

Active
Siren401 315 221Société civile32400 SégosCréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAZAUTETS est une société civile immatriculée le 16 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 315 221. Elle est domiciliée 1282 CHE de Pitchole, 32400 Ségos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE LABORDE, gérant.

Fiche d'identité de CAZAUTETS

Dénomination
CAZAUTETS
SIREN
401 315 221
SIRET (siège)
401 315 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08401315221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 315 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juin 1995
Siège social
1282 CHE de Pitchole, 32400, Ségos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAZAUTETS

La société a pour objet l'exercice, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311 1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n 2025 268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311 1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder ni 20 000 €, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole.

Finances de CAZAUTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZAUTETS

ML

MARIE-CHRISTINE LABORDE

Gérant

EC

Emilie CAZAUTETS

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAZAUTETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 SégosSiègeActif

    401 315 221 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAZAUTETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CAZAUTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZAUTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZAUTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZAUTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAZAUTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZAUTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZAUTETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : CAZAUTETS Marie-Christine ; Gérant : CAZAUTETS Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : CAZAUTETS Marie-Christine né(e) LABORDE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur CAZAUTETS

Quel est le numéro SIREN de CAZAUTETS ?

Le numéro SIREN de CAZAUTETS est 401 315 221. Le SIRET de son siège social est 401 315 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401315221.

Qui dirige CAZAUTETS ?

CAZAUTETS est dirigée par MARIE-CHRISTINE LABORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAZAUTETS ?

Le siège social de CAZAUTETS est situé 1282 CHE de Pitchole, 32400 Ségos.

CAZAUTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZAUTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZAUTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZAUTETS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Ségos

Entreprises du même secteur à Ségos

Entreprises à Ségos

Toutes les entreprises à Ségos