CAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CAZE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 626 104. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 80170 Fouquescourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL CAZE en qualité de autre.
Fiche d'identité de CAZE
INSEE- Dénomination
- CAZE
- SIREN
- 833 626 104
- SIRET (siège)
- 833 626 104 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74833626104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 626 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 80170, FOUQUESCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de CAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZE
INSEEÉtablissements de CAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80170 FOUQUESCOURTSiègeActif
833 626 104 00016 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZE
INPIComptes annuels de CAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-24
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur CAZE
Quel est le numéro SIREN de CAZE ?
Le numéro SIREN de CAZE est 833 626 104. Le SIRET de son siège social est 833 626 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74833626104.
Qui dirige CAZE ?
CAZE est dirigée par JEAN-NOEL CAZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZE ?
Le siège social de CAZE est situé 4 Grande rue, 80170 Fouquescourt.
CAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZE.
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