994 802 320
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 994 802 320
INSEE- Dénomination
- 994 802 320
- SIREN
- 994 802 320
- SIRET (siège)
- 994 802 320 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18994802320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 802 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- Montmain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 802 320
"Entretien et aménagement paysager : tonte de pelouse, débroussaillage, taille de haies et arbustes, élagage léger, abattage d'arbres, scarification, désherbage, nettoyage et entretien des massifs, ramassage des feuilles, petit arrachage manuel, rognage de souche, évacuation des déchets verts, plantations, création de massifs et haies. Aucune activité agricole ou de production horticole
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Dirigeants et représentants de 994 802 320
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 802 320
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontmainSiègeActif
994 802 320 00014 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8130Z
Conformité de 994 802 320
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 802 320. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 802 320 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 802 320
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2026-01-02
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
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