401 764 691
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 401 764 691
INSEE- Dénomination
- 401 764 691
- SIREN
- 401 764 691
- SIRET (siège)
- 401 764 691 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401764691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 764 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 401 764 691
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 401 764 691
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 401 764 691
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ARGELES-SUR-MERSiègeActif
401 764 691 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- ARGELES-SUR-MERFermé
401 764 691 00010 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 702A
Conformité de 401 764 691
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 764 691. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 401 764 691 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 401 764 691
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
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