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CAZEDEPATS

Active
Siren798 715 371SCI75016 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 715 371, CAZEDEPATS est une SCI créée le 26 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Nungesser et Coli, 75016 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CAZEDEPATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAZEDEPATS

Dénomination
CAZEDEPATS
SIREN
798 715 371
SIRET (siège)
798 715 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36798715371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 715 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
26 RUE NUNGESSER ET COLI, 75016, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAZEDEPATS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et particulièrement la propriété d'un bien immobilier situé à Amiens (80090) - résidence les Jardins du Blamont.

Finances de CAZEDEPATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZEDEPATS

AC

ARMEL CAZEDEPATS

Autre

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

PC

PAULINE CAZEDEPATS

Autre

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

CC

CHRISTIAN CAZEDEPATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

FN

FRANCOISE NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAZEDEPATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    798 715 371 00018 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAZEDEPATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAZEDEPATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZEDEPATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZEDEPATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZEDEPATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAZEDEPATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZEDEPATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZEDEPATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur CAZEDEPATS

Quel est le numéro SIREN de CAZEDEPATS ?

Le numéro SIREN de CAZEDEPATS est 798 715 371. Le SIRET de son siège social est 798 715 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798715371.

Qui dirige CAZEDEPATS ?

CAZEDEPATS est dirigée par CHRISTIAN CAZEDEPATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAZEDEPATS ?

Le siège social de CAZEDEPATS est situé 26 rue Nungesser et Coli, 75016 Boulogne-Billancourt.

CAZEDEPATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZEDEPATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZEDEPATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZEDEPATS.

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