CAZELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAZELLES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 464 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 288 Che Frederic Mistral, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER PANTEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAZELLES
INSEE- Dénomination
- CAZELLES
- SIREN
- 433 464 211
- SIRET (siège)
- 433 464 211 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72433464211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 464 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2000
- Siège social
- 288 CHE FREDERIC MISTRAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAZELLES
Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAZELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZELLES
INSEEÉtablissements de CAZELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
433 464 211 00021 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
433 464 211 00013 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZELLES
INPIComptes annuels de CAZELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 février 2018 · N° 16/01515
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/02587
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2017 · N° 16/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/15945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 03 novembre 2000
Questions fréquentes sur CAZELLES
Quel est le numéro SIREN de CAZELLES ?
Le numéro SIREN de CAZELLES est 433 464 211. Le SIRET de son siège social est 433 464 211 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72433464211.
Qui dirige CAZELLES ?
CAZELLES est dirigée par OLIVIER PANTEL, autre.
Où se situe le siège social de CAZELLES ?
Le siège social de CAZELLES est situé 288 Che Frederic Mistral, 30900 Nimes.
CAZELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZELLES.
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