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CAZELLES

Active
Siren923 101 448SCI31000 TOULOUSECréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 923 101 448, CAZELLES est une SCI créée le 6 mars 2023. Elle est domiciliée 22 rue Fabre d Eglantine, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Clement CAZELLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAZELLES

Dénomination
CAZELLES
SIREN
923 101 448
SIRET (siège)
923 101 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43923101448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 101 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
22 RUE FABRE D EGLANTINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAZELLES

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social. -La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de bien s et droits immobiliers appartenant à la société à l'un de ses associés. - Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CAZELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZELLES

CC

Clement CAZELLES

Gérant

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

LG

Lisa Gombert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

JC

Jean-marc Cazelles

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

MD

michele desanti

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CAZELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    923 101 448 00010 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAZELLES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAZELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

Questions fréquentes sur CAZELLES

Quel est le numéro SIREN de CAZELLES ?

Le numéro SIREN de CAZELLES est 923 101 448. Le SIRET de son siège social est 923 101 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43923101448.

Qui dirige CAZELLES ?

CAZELLES est dirigée par Clement CAZELLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAZELLES ?

Le siège social de CAZELLES est situé 22 rue Fabre d Eglantine, 31000 Toulouse.

CAZELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZELLES.

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