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402 904 353

Active
Siren402 904 353Entrepreneur individuel VILLETTE-D'ANTHONCréée le 01 novembre 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 402 904 353

Dénomination
402 904 353
SIREN
402 904 353
SIRET (siège)
402 904 353 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48402904353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 904 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 904 353

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 904 353

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 904 353

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    402 904 353 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

  • VILLETTE-D'ANTHONFermé

    402 904 353 00016 · NAF 701F

Conformité de 402 904 353

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 904 353. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 904 353 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 904 353

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995