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CAZENAVE PASCALE

Active
Siren409 249 398Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 01 mai 1996

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAZENAVE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifié par le SIREN 409 249 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Vital, 75016 Paris. CAZENAVE PASCALE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de CAZENAVE PASCALE

Dénomination
CAZENAVE PASCALE
SIREN
409 249 398
SIRET (siège)
409 249 398 00036
N° TVA intracommunautaire
FR00409249398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 249 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 mai 1996
Siège social
10 RUE VITAL, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAZENAVE PASCALE

Activités d'architecture

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Établissements de CAZENAVE PASCALE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARISSiègeFermé

    409 249 398 00036 · ouvert le 30 août 1997 · NAF 7111Z

  • 75015 PARISFermé

    409 249 398 00010 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 742A

  • 75016 PARISFermé

    409 249 398 00028 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 741J

Conformité de CAZENAVE PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAZENAVE PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/11491

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 10/11491 ; date de cessation de paiement : 30/03/2009 ; mandataire liquidateur : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de CAZENAVE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAZENAVE PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/11491

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 10/11491 ; date de cessation de paiement : 30/03/2009 ; mandataire liquidateur : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur CAZENAVE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CAZENAVE PASCALE ?

Le numéro SIREN de CAZENAVE PASCALE est 409 249 398. Le SIRET de son siège social est 409 249 398 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409249398.

Où se situe le siège social de CAZENAVE PASCALE ?

Le siège social de CAZENAVE PASCALE est situé 10 rue Vital, 75016 Paris.

CAZENAVE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZENAVE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZENAVE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAZENAVE PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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