CAZENOVE JACQUES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
CAZENOVE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 646 198. Elle est domiciliée Ld le Village, 66360 Mantet. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de CAZENOVE JACQUES
INSEE- Dénomination
- CAZENOVE JACQUES
- SIREN
- 481 646 198
- SIRET (siège)
- 481 646 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28481646198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 646 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- LD LE VILLAGE, 66360, MANTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAZENOVE JACQUES
Elevage d'ovins et de caprins,Elevage de chevaux et d'autres équidés
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Établissements de CAZENOVE JACQUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66360 MANTETSiègeActif
481 646 198 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0145Z
- 66360 MANTETActif
481 646 198 00020 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 0161Z
Conformité de CAZENOVE JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAZENOVE JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mai 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Depot de la liste des créances postérieures art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 22/00809
Jugement du 01 septembre 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2022/809
Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2022. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire dans les deux mois à l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Article R.621-8 du code de commerce. N° RG : 22/00809
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation pour une durée de 12 ans et maintenant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. Article R.621-8 du Code du commerce. N° RG : 18/01629
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01629
Jugement du 21 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1629
Jugement du 31 mai 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Date de cessation des paiements : 03/05/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/01629
Aucune mention de CAZENOVE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAZENOVE JACQUES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-11-02 · LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Depot de la liste des créances postérieures art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 22/00809
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-01 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2022/809
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2022. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire dans les deux mois à l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Article R.621-8 du code de commerce. N° RG : 22/00809
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-01-14 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation pour une durée de 12 ans et maintenant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. Article R.621-8 du Code du commerce. N° RG : 18/01629
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-13 · jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01629
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-21 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1629
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-31 · Date de cessation des paiements : 03/05/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâinsertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/01629
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-12 · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur CAZENOVE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CAZENOVE JACQUES ?
Le numéro SIREN de CAZENOVE JACQUES est 481 646 198. Le SIRET de son siège social est 481 646 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481646198.
Où se situe le siège social de CAZENOVE JACQUES ?
Le siège social de CAZENOVE JACQUES est situé Ld le Village, 66360 Mantet.
CAZENOVE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZENOVE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZENOVE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Oui. CAZENOVE JACQUES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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