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CAZERES

Fermée
Siren498 095 496Société civile31460 CARAMANRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAZERES est une société civile immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 095 496. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Anatoly, 31460 Caraman. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BRIOL en qualité de gérant. La radiation de CAZERES date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAZERES

Dénomination
CAZERES
SIREN
498 095 496
SIRET (siège)
498 095 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45498095496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 095 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mai 2007
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
RTE DE SAINT ANATOLY, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAZERES

Acquisition d'un terrain à bâtir en vue de l'aménagement et de la construction d'un groupe d'habitation, la location provisoire et la vente des immeubles construits.

Finances de CAZERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZERES

XB

XAVIER BRIOL

Gérant

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

SC

Sandra CANCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CAZERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeFermé

    498 095 496 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAZERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CAZERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Briol, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur CAZERES

Quel est le numéro SIREN de CAZERES ?

Le numéro SIREN de CAZERES est 498 095 496. Le SIRET de son siège social est 498 095 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498095496.

Qui dirige CAZERES ?

CAZERES est dirigée par XAVIER BRIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAZERES ?

Le siège social de CAZERES est situé Rte de Saint Anatoly, 31460 Caraman.

CAZERES est-elle toujours en activité ?

Non, CAZERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

CAZERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZERES.

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