CAZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 263 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Rumilly Meythet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN VAPILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAZET
INSEE- Dénomination
- CAZET
- SIREN
- 810 263 004
- SIRET (siège)
- 810 263 004 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64810263004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 263 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 14 RTE DE RUMILLY MEYTHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAZET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction par sous-traitance, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZET
INSEEÉtablissements de CAZET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
810 263 004 00022 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 74320 SEVRIERFermé
810 263 004 00014 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2017 · N° 15/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/09859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur CAZET
Quel est le numéro SIREN de CAZET ?
Le numéro SIREN de CAZET est 810 263 004. Le SIRET de son siège social est 810 263 004 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64810263004.
Qui dirige CAZET ?
CAZET est dirigée par JULIEN VAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZET ?
Le siège social de CAZET est situé 14 Rte de Rumilly Meythet, 74000 Annecy.
CAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZET.
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