CB

Objet social de CB

- La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la société se propose d'acquérir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit d'un associé, étant expressément convenu que l'entretien et toutes les charges locatives seront à la charge de l'occupant à titre gratuit et que par ailleurs toutes les charges afférentes au propriétaire seront remboursées à la S.C.I. par l'occupant à titre gratuit, à l'exception de la taxe foncière. Cette mise à disposition gratuite ne pourra bénéficier qu'aux associés pleins propriétaires, ou en cas de démembrement des parts aux usufruitiers.