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CB AVENIR

Active
Siren418 403 747SARL76133 EPOUVILLECréée le 31 mai 1998

2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CB AVENIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 403 747. Elle est domiciliée zi de Coupeauville Bp 42, 76133 Epouville. Elle exerce une activité de fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z). JEAN-PAUL BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CB AVENIR

Dénomination
CB AVENIR
SIREN
418 403 747
SIRET (siège)
418 403 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19418403747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 403 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Date de création
31 mai 1998
Siège social
ZI DE COUPEAUVILLE BP 42, 76133, EPOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CB AVENIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CB AVENIR

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (31 mai 1998) · 28 ans

Établissements de CB AVENIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76133 EPOUVILLESiègeFermé

    418 403 747 00011 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 2920Z

Documents juridiques de CB AVENIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Conformité de CB AVENIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB AVENIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB AVENIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CB AVENIR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1998

Questions fréquentes sur CB AVENIR

Quel est le numéro SIREN de CB AVENIR ?

Le numéro SIREN de CB AVENIR est 418 403 747. Le SIRET de son siège social est 418 403 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418403747.

Qui dirige CB AVENIR ?

CB AVENIR est dirigée par JEAN-PAUL BAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de CB AVENIR ?

Le siège social de CB AVENIR est situé zi de Coupeauville Bp 42, 76133 Epouville.

CB AVENIR est-elle toujours en activité ?

Oui, CB AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB AVENIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB AVENIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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