CB BAT
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 300 €
CB BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 619 687. Elle est domiciliée 3 rue du Verger, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MELEK AVKIRAN, gérant. La radiation de CB BAT date du 28 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CB BAT
INSEE- Dénomination
- CB BAT
- SIREN
- 494 619 687
- SIRET (siège)
- 494 619 687 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21494619687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 619 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 mars 2007
- Date de radiation
- 28 mars 2018
- Siège social
- 3 RUE DU VERGER, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CB BAT
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INSEEÉtablissements de CB BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeFermé
494 619 687 00010 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de CB BAT
INPIConformité de CB BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juin 2014, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CB BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juin 2014, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- radiation
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur CB BAT
Quel est le numéro SIREN de CB BAT ?
Le numéro SIREN de CB BAT est 494 619 687. Le SIRET de son siège social est 494 619 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494619687.
Qui dirige CB BAT ?
CB BAT est dirigée par MELEK AVKIRAN, gérant.
Où se situe le siège social de CB BAT ?
Le siège social de CB BAT est situé 3 rue du Verger, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.
CB BAT est-elle toujours en activité ?
Non, CB BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2018.
CB BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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