CB BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CB BAT est une 5499 immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 677 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RUSI Rusev exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CB BAT
INSEE- Dénomination
- CB BAT
- SIREN
- 898 677 646
- SIRET (siège)
- 898 677 646 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12898677646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 677 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 18 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CB BAT
Entreprise générale de maçonnerie.
Finances de CB BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB BAT
INSEEÉtablissements de CB BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
898 677 646 00025 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 4399C
- 77000 MELUNFermé
898 677 646 00017 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de CB BAT
INPIComptes annuels de CB BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2023. Clôturée le 08 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2025 · publié le 24 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2023, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CB BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2023, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-26
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur CB BAT
Quel est le numéro SIREN de CB BAT ?
Le numéro SIREN de CB BAT est 898 677 646. Le SIRET de son siège social est 898 677 646 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12898677646.
Qui dirige CB BAT ?
CB BAT est dirigée par RUSI Rusev, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CB BAT ?
Le siège social de CB BAT est situé 18 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris.
CB BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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