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CB BATIMENT

Active
Siren498 588 367SARL59370 MONS EN BAROEULCréée le 25 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CB BATIMENT est une SARL immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 588 367. Son siège social est situé 9 rue Denis Papin 9/9 rue Denis Papin, 59370 Mons en Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CB BATIMENT

Dénomination
CB BATIMENT
SIREN
498 588 367
SIRET (siège)
498 588 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87498588367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 588 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juin 2007
Siège social
9 RUE DENIS PAPIN 9/9 RUE DENIS PAPIN, 59370, MONS EN BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CB BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CB BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59370 MONS EN BAROEULSiègeFermé

    498 588 367 00017 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CB BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CB BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CAUDERLIER Claude Gérant : BOHAMOUCH Mohamed

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur CB BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CB BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CB BATIMENT est 498 588 367. Le SIRET de son siège social est 498 588 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498588367.

Où se situe le siège social de CB BATIMENT ?

Le siège social de CB BATIMENT est situé 9 rue Denis Papin 9/9 rue Denis Papin, 59370 Mons en Baroeul.

CB BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CB BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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