CB CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CB CONSEIL est une SARL immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 354 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 5813Z.
Fiche d'identité de CB CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CB CONSEIL
- SIREN
- 394 354 997
- SIRET (siège)
- 394 354 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41394354997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 354 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5813Z
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- 59 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB CONSEIL
Édition de journaux
Finances de CB CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CB CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
394 354 997 00014 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 5813Z
Documents juridiques de CB CONSEIL
INPIComptes annuels de CB CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/50043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/03534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur CB CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CB CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CB CONSEIL est 394 354 997. Le SIRET de son siège social est 394 354 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394354997.
Où se situe le siège social de CB CONSEIL ?
Le siège social de CB CONSEIL est situé 59 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.
CB CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB CONSEIL.
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