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CB-CONSTRUCTION

Active
Siren489 403 493SARL71710 MONTCENISCréée le 27 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CB-CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 403 493. Son siège social est situé 11 rue Martin, 71710 Montcenis. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CB-CONSTRUCTION

Dénomination
CB-CONSTRUCTION
SIREN
489 403 493
SIRET (siège)
489 403 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61489403493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 403 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2006
Siège social
11 RUE MARTIN, 71710, MONTCENIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CB-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB-CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CB-CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71710 MONTCENISSiègeFermé

    489 403 493 00013 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 452V

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    489 403 493 00021 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 4399C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    489 403 493 00039 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CB-CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CB-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2009. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yusuf Koseoglu pour une durée de 5 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB-CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yusuf Koseoglu pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-03-31 · Début d'activité : 2006-04-27

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur CB-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CB-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CB-CONSTRUCTION est 489 403 493. Le SIRET de son siège social est 489 403 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489403493.

Où se situe le siège social de CB-CONSTRUCTION ?

Le siège social de CB-CONSTRUCTION est situé 11 rue Martin, 71710 Montcenis.

CB-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CB-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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