CB CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 031 056, CB CONSTRUCTION est une SARL créée le 24 avril 2009. Elle est domiciliée 11 rue Claude Francois Chez Cap 2000, 34085 Montpellier Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CB CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CB CONSTRUCTION
- SIREN
- 511 031 056
- SIRET (siège)
- 511 031 056 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32511031056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 031 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 11 RUE CLAUDE FRANCOIS CHEZ CAP 2000, 34085, MONTPELLIER CEDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CB CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant non statutaire · de avril 2009 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CB CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34085 MONTPELLIER CEDEXSiègeFermé
511 031 056 00019 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de CB CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CB CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024003992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-03-10
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur CB CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CB CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CB CONSTRUCTION est 511 031 056. Le SIRET de son siège social est 511 031 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511031056.
Où se situe le siège social de CB CONSTRUCTION ?
Le siège social de CB CONSTRUCTION est situé 11 rue Claude Francois Chez Cap 2000, 34085 Montpellier Cedex.
CB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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