CB CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CB CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 769 767. Elle est domiciliée 51 All de Fourcaudis, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par SALIMA BENGOUA, président de sas.
Fiche d'identité de CB CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CB CONSTRUCTION
- SIREN
- 821 769 767
- SIRET (siège)
- 821 769 767 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90821769767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 769 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- 51 ALL DE FOURCAUDIS, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB CONSTRUCTION
Travaux de second oeuvre tels que peinture en bâtiment, plâtrerie, plaquiste préfabriqué, staff et isolation en neuf et rénovation
Finances de CB CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB CONSTRUCTION
INSEECB CONSTRUCTION
Président de SAS
Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de CB CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
821 769 767 00012 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CB CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CB CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6
Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024003992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-30 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur CB CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CB CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CB CONSTRUCTION est 821 769 767. Le SIRET de son siège social est 821 769 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821769767.
Qui dirige CB CONSTRUCTION ?
CB CONSTRUCTION est dirigée par SALIMA BENGOUA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CB CONSTRUCTION ?
Le siège social de CB CONSTRUCTION est situé 51 All de Fourcaudis, 31770 Colomiers.
CB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. CB CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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