CB CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CB CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 845 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de la Verchere, 71000 Sance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTIAN BARATAUD, gérant.
Fiche d'identité de CB CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CB CONSTRUCTION
- SIREN
- 907 845 317
- SIRET (siège)
- 907 845 317 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33907845317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 845 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 5 ALL DE LA VERCHERE, 71000, SANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB CONSTRUCTION
travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de CB CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de CB CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 SANCESiègeActif
907 845 317 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de CB CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CB CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024003992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur CB CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CB CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CB CONSTRUCTION est 907 845 317. Le SIRET de son siège social est 907 845 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33907845317.
Qui dirige CB CONSTRUCTION ?
CB CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTIAN BARATAUD, gérant.
Où se situe le siège social de CB CONSTRUCTION ?
Le siège social de CB CONSTRUCTION est situé 5 All de la Verchere, 71000 Sance.
CB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB CONSTRUCTION.