CB CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CB CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 149 652. Elle est domiciliée 2 Pl Clement Lariviere, 59178 Hasnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CB CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- CB CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 493 149 652
- SIRET (siège)
- 493 149 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21493149652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 149 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 2 PL CLEMENT LARIVIERE, 59178, HASNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CB CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CB CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59178 HASNONSiègeFermé
493 149 652 00015 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de CB CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de CB CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2009. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 14/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé unique : BONNET Cécile Lucienne Louise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur CB CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de CB CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de CB CONSTRUCTIONS est 493 149 652. Le SIRET de son siège social est 493 149 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493149652.
Où se situe le siège social de CB CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de CB CONSTRUCTIONS est situé 2 Pl Clement Lariviere, 59178 Hasnon.
CB CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.