CB CUISINES
Active4759A · Commerce de détail de meubles
CB CUISINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 955 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 rue de la Republique, 07430 Davezieux. CB CUISINES relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de CB CUISINES
INSEE- Dénomination
- CB CUISINES
- SIREN
- 500 955 406
- SIRET (siège)
- 500 955 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500955406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 955 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 327 RUE DE LA REPUBLIQUE, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CB CUISINES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CB CUISINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeFermé
500 955 406 00011 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 4759A
Documents juridiques de CB CUISINES
INPIConformité de CB CUISINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB CUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CB CUISINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CB CUISINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur CB CUISINES
Quel est le numéro SIREN de CB CUISINES ?
Le numéro SIREN de CB CUISINES est 500 955 406. Le SIRET de son siège social est 500 955 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500955406.
Où se situe le siège social de CB CUISINES ?
Le siège social de CB CUISINES est situé 327 rue de la Republique, 07430 Davezieux.
CB CUISINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CUISINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB CUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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