CB DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CB DESIGN est une SARL immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 909 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jacqueline Auriol, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. CHRISTOPHE BURGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CB DESIGN
INSEE- Dénomination
- CB DESIGN
- SIREN
- 797 909 397
- SIRET (siège)
- 797 909 397 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33797909397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 909 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE JACQUELINE AURIOL, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CB DESIGN
GRAPHISME MAQUETTE PHOTOMONTAGE SIGNALETIQUE, TRAVAUX AGENCEMENT
Finances de CB DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB DESIGN
INSEEÉtablissements de CB DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
797 909 397 00029 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 7410Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
797 909 397 00011 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CB DESIGN
INPIComptes annuels de CB DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2016. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CB DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB DESIGN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : BURGAUD Christophe Marie Alain en fonction le 16 Octobre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur CB DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CB DESIGN ?
Le numéro SIREN de CB DESIGN est 797 909 397. Le SIRET de son siège social est 797 909 397 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797909397.
Qui dirige CB DESIGN ?
CB DESIGN est dirigée par CHRISTOPHE BURGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de CB DESIGN ?
Le siège social de CB DESIGN est situé 2 rue Jacqueline Auriol, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
CB DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CB DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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