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CB-DEV

Active
Siren912 311 602571024300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTECréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CB-DEV est une 5710 immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 311 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae Grand Massonneau, 24300 Saint-Martial-de-Valette. Son activité principale relève du code NAF 7112B. HOLDING BIAUSSOL-BAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CB-DEV

Dénomination
CB-DEV
SIREN
912 311 602
SIRET (siège)
912 311 602 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84912311602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 311 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 avril 2022
Siège social
ZAE GRAND MASSONNEAU, 24300, SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CB-DEV

Développement de projets photovoltaïques

Finances de CB-DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB-DEV

H

HOLDING BIAUSSOL-BAT

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

R

RAYON DE SOLEIL

Directeur général

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CB-DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTESiègeActif

    912 311 602 00029 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de CB-DEV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CB-DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB-DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB-DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB-DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB-DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB-DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB-DEV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Président : HOLDING BIAUSSOL-BAT ; Directeur général : RAYON DE SOLEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur CB-DEV

Quel est le numéro SIREN de CB-DEV ?

Le numéro SIREN de CB-DEV est 912 311 602. Le SIRET de son siège social est 912 311 602 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912311602.

Qui dirige CB-DEV ?

CB-DEV est dirigée par HOLDING BIAUSSOL-BAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CB-DEV ?

Le siège social de CB-DEV est situé Zae Grand Massonneau, 24300 Saint-Martial-de-Valette.

CB-DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CB-DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB-DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB-DEV.

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