CB DEVELOPPEMENT

Active

Siren494 468 705SARL60610 LACROIX-SAINT-OUENCréée le 05 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 468 705, CB DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 5 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue Pasteur, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de CB DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: CB DEVELOPPEMENT
SIREN: 494 468 705
SIRET (siège): 494 468 705 00012
N° TVA intracommunautaire: FR65494468705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 468 705
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4791B
Date de création: 05 mars 2007
Siège social: 21 B RUE PASTEUR, 60610, LACROIX-SAINT-OUEN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CB DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CB DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

60610 LACROIX-SAINT-OUENSiègeFermé
494 468 705 00012 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4791B

Documents juridiques de CB DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

Acte

Comptes annuels de CB DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB DEVELOPPEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : MAUFRAIS Virginie
11 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 mars 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
25 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur CB DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CB DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CB DEVELOPPEMENT est 494 468 705. Le SIRET de son siège social est 494 468 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494468705.

Où se situe le siège social de CB DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CB DEVELOPPEMENT est situé 21 B rue Pasteur, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.