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CB DOLE

Active
Siren479 998 098SCI21600 FENAYCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CB DOLE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 998 098. Son siège social est situé 20 Imp des Colleys Hameau de Domois, 21600 Fenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BIGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CB DOLE

Dénomination
CB DOLE
SIREN
479 998 098
SIRET (siège)
479 998 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12479998098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 998 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
20 IMP DES COLLEYS HAMEAU DE DOMOIS, 21600, FENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CB DOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB DOLE

JB

JEAN-PIERRE BIGEARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de CB DOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeFermé

    479 998 098 00012 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CB DOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CB DOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB DOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB DOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB DOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB DOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB DOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur CB DOLE

Quel est le numéro SIREN de CB DOLE ?

Le numéro SIREN de CB DOLE est 479 998 098. Le SIRET de son siège social est 479 998 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479998098.

Qui dirige CB DOLE ?

CB DOLE est dirigée par JEAN-PIERRE BIGEARD, gérant.

Où se situe le siège social de CB DOLE ?

Le siège social de CB DOLE est situé 20 Imp des Colleys Hameau de Domois, 21600 Fenay.

CB DOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CB DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB DOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB DOLE.

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