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CB FLATS

Active
Siren831 398 904SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 09 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CB FLATS est une SCI immatriculée le 9 août 2017 sous le numéro SIREN 831 398 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Chauvard, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BOUYGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CB FLATS

Dénomination
CB FLATS
SIREN
831 398 904
SIRET (siège)
831 398 904 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28831398904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 398 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2017
Siège social
3 AV CHAUVARD, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CB FLATS

Acquisition, administration, exploitation immobilières

Finances de CB FLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB FLATS

CB

CHARLES BOUYGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

C

CB Operations

Autre

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

Établissements de CB FLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    831 398 904 00019 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CB FLATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CB FLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB FLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB FLATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB FLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB FLATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB FLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB FLATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2017

Questions fréquentes sur CB FLATS

Quel est le numéro SIREN de CB FLATS ?

Le numéro SIREN de CB FLATS est 831 398 904. Le SIRET de son siège social est 831 398 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831398904.

Qui dirige CB FLATS ?

CB FLATS est dirigée par CHARLES BOUYGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CB FLATS ?

Le siège social de CB FLATS est situé 3 av Chauvard, 92600 Asnieres-sur-Seine.

CB FLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CB FLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB FLATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB FLATS.

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