CB GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 558 834, CB GESTION est une SAS créée le 14 juin 2022. Son siège social est situé 127 rue Pasteur, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE BROYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CB GESTION
INSEE- Dénomination
- CB GESTION
- SIREN
- 397 558 834
- SIRET (siège)
- 397 558 834 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR16397558834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 558 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 127 RUE PASTEUR, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de CB GESTION
Prestation de services, assistance, et généralement toute activité nouvelle pour tous services rendus aux entreprises et aux particuliers gestion financière et économique d'entreprise et de biens immobiliers. Formation en informatique
Finances de CB GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB GESTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mai 2022
CABINET PERON ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CB GESTION
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
397 558 834 00065 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 8299Z
- 06000 NICEFermé
397 558 834 00016 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 7820Z
- 75003 PARISFermé
397 558 834 00024 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 7820Z
- 75010 PARISFermé
397 558 834 00032 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7820Z
- 75016 PARISFermé
397 558 834 00040 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 8299Z
- 75016 PARISFermé
397 558 834 00057 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CB GESTION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CB GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB GESTION. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/10840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 14/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-22.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-21.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 2004 · N° 03-10.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB GESTION
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : Coquel, Michel ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET PERON ET ASSOCIES
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Commissaire aux comptes titulaire Coquel, Michel, modification du Commissaire aux comptes suppléant CABINET PERON ET ASSOCIES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur CB GESTION
Quel est le numéro SIREN de CB GESTION ?
Le numéro SIREN de CB GESTION est 397 558 834. Le SIRET de son siège social est 397 558 834 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397558834.
Qui dirige CB GESTION ?
CB GESTION est dirigée par MARIE-CLAUDE BROYER, président de sas.
Où se situe le siège social de CB GESTION ?
Le siège social de CB GESTION est situé 127 rue Pasteur, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
CB GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CB GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB GESTION.
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