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CB GESTION

Active
Siren402 377 857SARL69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CB GESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 402 377 857. Son siège social est situé 6 rue Pollet, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de CB GESTION

Dénomination
CB GESTION
SIREN
402 377 857
SIRET (siège)
402 377 857 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11402377857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 377 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
6 RUE POLLET, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CB GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CB GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    402 377 857 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 502Z

Documents juridiques de CB GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CB GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB GESTION. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB GESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur CB GESTION

Quel est le numéro SIREN de CB GESTION ?

Le numéro SIREN de CB GESTION est 402 377 857. Le SIRET de son siège social est 402 377 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402377857.

Où se situe le siège social de CB GESTION ?

Le siège social de CB GESTION est situé 6 rue Pollet, 69250 Neuville-sur-Saone.

CB GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CB GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB GESTION.

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