CB-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CB-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 560 014. Son siège social est situé 29 QUA du Méridien Etage 2, App 202, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cemil BOZTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CB-IMMO
INSEE- Dénomination
- CB-IMMO
- SIREN
- 981 560 014
- SIRET (siège)
- 981 560 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32981560014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 560 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 29 QUA du Méridien Etage 2, App 202, 91350, Grigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB-IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou mobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ou mobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CB-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB-IMMO
INSEECB-BAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de CB-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91350 GrignySiègeActif
981 560 014 00012 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CB-IMMO
INPIComptes annuels de CB-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB-IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur CB-IMMO
Quel est le numéro SIREN de CB-IMMO ?
Le numéro SIREN de CB-IMMO est 981 560 014. Le SIRET de son siège social est 981 560 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32981560014.
Qui dirige CB-IMMO ?
CB-IMMO est dirigée par Cemil BOZTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CB-IMMO ?
Le siège social de CB-IMMO est situé 29 QUA du Méridien Etage 2, App 202, 91350 Grigny.
CB-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CB-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB-IMMO.
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