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CB MOTO-CYCLE

Active
Siren493 519 987SARL77111 SOLERSCréée le 28 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CB MOTO-CYCLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 519 987. Elle est domiciliée 71 Grande rue, 77111 Solers. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. La direction est assurée par DENIS BOURGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CB MOTO-CYCLE

Dénomination
CB MOTO-CYCLE
SIREN
493 519 987
SIRET (siège)
493 519 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85493519987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 519 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
71 GRANDE RUE, 77111, SOLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CB MOTO-CYCLE

Commerce et réparation de motocycles

Finances de CB MOTO-CYCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB MOTO-CYCLE

DB

DENIS BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de CB MOTO-CYCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77111 SOLERSSiègeActif

    493 519 987 00017 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4540Z

Documents juridiques de CB MOTO-CYCLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CB MOTO-CYCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB MOTO-CYCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB MOTO-CYCLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB MOTO-CYCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2015. Clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB MOTO-CYCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB MOTO-CYCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB MOTO-CYCLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur CB MOTO-CYCLE

Quel est le numéro SIREN de CB MOTO-CYCLE ?

Le numéro SIREN de CB MOTO-CYCLE est 493 519 987. Le SIRET de son siège social est 493 519 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493519987.

Qui dirige CB MOTO-CYCLE ?

CB MOTO-CYCLE est dirigée par DENIS BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CB MOTO-CYCLE ?

Le siège social de CB MOTO-CYCLE est situé 71 Grande rue, 77111 Solers.

CB MOTO-CYCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CB MOTO-CYCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB MOTO-CYCLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB MOTO-CYCLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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