CB SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
CB SERVICES est une SAS immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 970 299. Son siège social est situé 22 rue de Saint-Roch, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par FREDERIC BURNICHON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CB SERVICES
INSEE- Dénomination
- CB SERVICES
- SIREN
- 822 970 299
- SIRET (siège)
- 822 970 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76822970299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 970 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 22 RUE DE SAINT-ROCH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB SERVICES
Assistance administrative à domicile
Finances de CB SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB SERVICES
INSEEÉtablissements de CB SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
822 970 299 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CB SERVICES
INPIComptes annuels de CB SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024002655
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB SERVICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur CB SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CB SERVICES ?
Le numéro SIREN de CB SERVICES est 822 970 299. Le SIRET de son siège social est 822 970 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76822970299.
Qui dirige CB SERVICES ?
CB SERVICES est dirigée par FREDERIC BURNICHON, président de sas.
Où se situe le siège social de CB SERVICES ?
Le siège social de CB SERVICES est situé 22 rue de Saint-Roch, 01000 Bourg-en-Bresse.
CB SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB SERVICES.
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