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CB TRANS'COURSES

Active
Siren447 714 890SARL69610 AVEIZECréée le 07 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 714 890, CB TRANS'COURSES est une SARL créée le 7 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Argentiere Lot. les Marronniers, 69610 Aveize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de CB TRANS'COURSES

Dénomination
CB TRANS'COURSES
SIREN
447 714 890
SIRET (siège)
447 714 890 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38447714890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 714 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
07 avril 2003
Siège social
L'ARGENTIERE LOT. LES MARRONNIERS, 69610, AVEIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CB TRANS'COURSES

Transports routiers de fret interurbains

Finances de CB TRANS'COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB TRANS'COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CB TRANS'COURSES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 69610 AVEIZESiègeActif

    447 714 890 00012 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 4941A

  • 69680 CHASSIEUActif

    447 714 890 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4941A

  • 69680 CHASSIEUActif

    447 714 890 00038 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de CB TRANS'COURSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CB TRANS'COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB TRANS'COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB TRANS'COURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB TRANS'COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2013. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB TRANS'COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB TRANS'COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB TRANS'COURSES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VIOLA Sandrine nom d'usage : BONIN Sandrine devient gérant..

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur CB TRANS'COURSES

Quel est le numéro SIREN de CB TRANS'COURSES ?

Le numéro SIREN de CB TRANS'COURSES est 447 714 890. Le SIRET de son siège social est 447 714 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447714890.

Où se situe le siège social de CB TRANS'COURSES ?

Le siège social de CB TRANS'COURSES est situé L'Argentiere Lot. les Marronniers, 69610 Aveize.

CB TRANS'COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, CB TRANS'COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB TRANS'COURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB TRANS'COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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