CB11DS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CB11DS est une société civile immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 882 422. Son siège social est situé 10 RTE de la Govelle, 44740 Batz-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Virginie REGNAULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CB11DS
INSEE- Dénomination
- CB11DS
- SIREN
- 944 882 422
- SIRET (siège)
- 944 882 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79944882422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 882 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 10 RTE de la Govelle, 44740, Batz-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB11DS
L'acquisition d'un bien immobilier situé à NICE (ALPES-MARITIMES) 06300 - LE GRILLON - 43 Bis Boulevard Stalingrad et avenue Jeanne Marlin, la jouissance à titre gratuit dudit bien immobilier par les associés, la gestion, l'entretien et éventuellement l'amélioration de cet immeuble, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CB11DS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB11DS
INSEEÉtablissements de CB11DS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 Batz-sur-MerSiègeActif
944 882 422 00016 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CB11DS
INPIComptes annuels de CB11DS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB11DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB11DS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB11DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CB11DS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB11DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB11DS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-19
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur CB11DS
Quel est le numéro SIREN de CB11DS ?
Le numéro SIREN de CB11DS est 944 882 422. Le SIRET de son siège social est 944 882 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79944882422.
Qui dirige CB11DS ?
CB11DS est dirigée par Virginie REGNAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CB11DS ?
Le siège social de CB11DS est situé 10 RTE de la Govelle, 44740 Batz-sur-Mer.
CB11DS est-elle toujours en activité ?
Oui, CB11DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB11DS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB11DS.
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