CBA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CBA est une SAS immatriculée le 13 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 048 491. Elle est domiciliée 20 RUE 20 rue des Chênes lotissement "les Marcelles", 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par CLEMENT-BAPTISTE ALGANS en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.
Fiche d'identité de CBA
INSEE- Dénomination
- CBA
- SIREN
- 799 048 491
- SIRET (siège)
- 799 048 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05799048491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 048 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Date de radiation
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 20 RUE 20 rue des Chênes lotissement "les Marcelles", 04300, Forcalquier
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CBA
Conseil et vente de systèmes et logiciels informatiques, vente de matériel informatique, formation.
Finances de CBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBA
INSEEÉtablissements de CBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04300 ForcalquierSiègeFermé
799 048 491 00010 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CBA
INPIComptes annuels de CBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2019. Clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2019, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2019, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur CBA
Quel est le numéro SIREN de CBA ?
Le numéro SIREN de CBA est 799 048 491. Le SIRET de son siège social est 799 048 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05799048491.
Qui dirige CBA ?
CBA est dirigée par CLEMENT-BAPTISTE ALGANS, président de sas.
Où se situe le siège social de CBA ?
Le siège social de CBA est situé 20 RUE 20 rue des Chênes lotissement "les Marcelles", 04300 Forcalquier.
CBA est-elle toujours en activité ?
Non, CBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.
CBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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