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CBA GESTION

Active
Siren801 093 717SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 18 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CBA GESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 093 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. SERVET AKARSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CBA GESTION

Dénomination
CBA GESTION
SIREN
801 093 717
SIRET (siège)
801 093 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45801093717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 093 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 mars 2014
Siège social
5 RUE CONDORCET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBA GESTION

Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations sur des questions de gestion.

Finances de CBA GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBA GESTION

SA

SERVET AKARSU

Gérant

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CBA GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    801 093 717 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CBA GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CBA GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBA GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBA GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBA GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2019. Clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBA GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBA GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBA GESTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur CBA GESTION

Quel est le numéro SIREN de CBA GESTION ?

Le numéro SIREN de CBA GESTION est 801 093 717. Le SIRET de son siège social est 801 093 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45801093717.

Qui dirige CBA GESTION ?

CBA GESTION est dirigée par SERVET AKARSU, gérant.

Où se situe le siège social de CBA GESTION ?

Le siège social de CBA GESTION est situé 5 rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isere.

CBA GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CBA GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBA GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBA GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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