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CBA IMMO

Active
Siren381 605 435SCI69100 VilleurbanneCréée le 10 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 605 435, CBA IMMO est une SCI créée le 10 avril 1991. Son siège social est situé 6 AV 6 Avenue DUTRIEVOZ, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par JACKY PAPILLON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CBA IMMO

Dénomination
CBA IMMO
SIREN
381 605 435
SIRET (siège)
381 605 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07381605435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 605 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 avril 1991
Siège social
6 AV 6 Avenue DUTRIEVOZ, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBA IMMO

Edification, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de CBA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBA IMMO

JP

JACKY PAPILLON

Liquidateur

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

Établissements de CBA IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeFermé

    381 605 435 00019 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de CBA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CBA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur CBA IMMO

Quel est le numéro SIREN de CBA IMMO ?

Le numéro SIREN de CBA IMMO est 381 605 435. Le SIRET de son siège social est 381 605 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381605435.

Qui dirige CBA IMMO ?

CBA IMMO est dirigée par JACKY PAPILLON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CBA IMMO ?

Le siège social de CBA IMMO est situé 6 AV 6 Avenue DUTRIEVOZ, 69100 Villeurbanne.

CBA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CBA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBA IMMO.

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