CBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 575 376, CBAL est une SAS créée le 7 février 2025. Son siège social est situé zone Artisanale des 2 Vallées 28 rue des Deux Vallées, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par Camille BILLAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CBAL
INSEE- Dénomination
- CBAL
- SIREN
- 940 575 376
- SIRET (siège)
- 940 575 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20940575376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 575 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DES 2 VALLÉES 28 RUE DES DEUX VALLÉES, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBAL
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés française ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option; d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession;, échange ou autrement. L'animation et la coordination des sociétés et entreprises auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres. L'acquisition et la mise en valeur de tous brevets et autres droits se rattachant à ce brevets ou pouvant les compléter.
Finances de CBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBAL
INSEEÉtablissements de CBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
940 575 376 00014 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CBAL
INPIComptes annuels de CBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur CBAL
Quel est le numéro SIREN de CBAL ?
Le numéro SIREN de CBAL est 940 575 376. Le SIRET de son siège social est 940 575 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940575376.
Qui dirige CBAL ?
CBAL est dirigée par Camille BILLAND, président de sas.
Où se situe le siège social de CBAL ?
Le siège social de CBAL est situé zone Artisanale des 2 Vallées 28 rue des Deux Vallées, 69670 Vaugneray.
CBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAL.
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