CBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CBAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 753 359. Son siège social est situé 29 RUE des Flamants Gallician, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe CROISYL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CBAM
INSEE- Dénomination
- CBAM
- SIREN
- 100 753 359
- SIRET (siège)
- 100 753 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38100753359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 753 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 29 RUE des Flamants Gallician, 30600, Vauvert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBAM
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Établissements de CBAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VauvertSiègeActif
100 753 359 00015 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CBAM
INPIComptes annuels de CBAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CBAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur CBAM
Quel est le numéro SIREN de CBAM ?
Le numéro SIREN de CBAM est 100 753 359. Le SIRET de son siège social est 100 753 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38100753359.
Qui dirige CBAM ?
CBAM est dirigée par Christophe CROISYL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CBAM ?
Le siège social de CBAM est situé 29 RUE des Flamants Gallician, 30600 Vauvert.
CBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAM.
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