CheckersProcédures

CBAM

Fermée
Siren403 860 802SARL89110 LA FERTE-LOUPIERERadiée le 28 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CBAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 403 860 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Couilly le Forum, 89110 La Ferte-Loupiere. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE SIMON, gérant. La radiation de CBAM date du 28 mars 1998 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CBAM

Dénomination
CBAM
SIREN
403 860 802
SIRET (siège)
403 860 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38403860802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 860 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
22 février 1996
Date de radiation
28 mars 1998
Siège social
LD COUILLY LE FORUM, 89110, LA FERTE-LOUPIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBAM

CS

CHRISTINE SIMON

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

BP

BRUNO PICARD

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de CBAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89110 LA FERTE-LOUPIERESiègeFermé

    403 860 802 00020 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de CBAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 1998

Questions fréquentes sur CBAM

Quel est le numéro SIREN de CBAM ?

Le numéro SIREN de CBAM est 403 860 802. Le SIRET de son siège social est 403 860 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403860802.

Qui dirige CBAM ?

CBAM est dirigée par CHRISTINE SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBAM ?

Le siège social de CBAM est situé Ld Couilly le Forum, 89110 La Ferte-Loupiere.

CBAM est-elle toujours en activité ?

Non, CBAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 1998.

CBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à La Ferte-Loupiere

Toutes les entreprises à La Ferte-Loupiere