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CBAM

Active
Siren810 379 123SAS49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 20 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CBAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 379 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Liberation Pouance, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par SUKRU KOYUN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CBAM

Dénomination
CBAM
SIREN
810 379 123
SIRET (siège)
810 379 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94810379123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 379 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 mars 2015
Siège social
7 RUE DE LA LIBERATION POUANCE, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBAM

L'exécution de tout type de travaux de construction ou de travaux publics en particulier les travaux de maçonnerie de gros oeuvre ou de terrassement généraux de peinture de plaque de plâtre de ravalement d'étanchéité

Finances de CBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBAM

SK

SUKRU KOYUN

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    810 379 123 00013 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de CBAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2017. Clôturée le 02 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KOYUN Sukru (dirigeant légal de la SAS CBAM) pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KOYUN Sukru (dirigeant légal de la SAS CBAM) pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-03-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur CBAM

Quel est le numéro SIREN de CBAM ?

Le numéro SIREN de CBAM est 810 379 123. Le SIRET de son siège social est 810 379 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94810379123.

Qui dirige CBAM ?

CBAM est dirigée par SUKRU KOYUN, président de sas.

Où se situe le siège social de CBAM ?

Le siège social de CBAM est situé 7 rue de la Liberation Pouance, 49420 Ombree d'Anjou.

CBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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