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CBAM

Active
Siren907 459 507SAS70400 MIGNAVILLERSCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CBAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 459 507. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 70400 Mignavillers. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE JEANPIERRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CBAM

Dénomination
CBAM
SIREN
907 459 507
SIRET (siège)
907 459 507 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07907459507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 459 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
14 GRANDE RUE, 70400, MIGNAVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBAM

L'acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, d'actions, de parts sociales ou autres titres de société, quelle qu'en soit sa forme juridique, la cession de ces participations, la gestion de ces titres, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers lui appartenant, ainsi que leur revente.

Finances de CBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBAM

CJ

CHRISTOPHE JEANPIERRE

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 MIGNAVILLERSSiègeActif

    907 459 507 00014 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CBAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-11-08

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur CBAM

Quel est le numéro SIREN de CBAM ?

Le numéro SIREN de CBAM est 907 459 507. Le SIRET de son siège social est 907 459 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07907459507.

Qui dirige CBAM ?

CBAM est dirigée par CHRISTOPHE JEANPIERRE, président de sas.

Où se situe le siège social de CBAM ?

Le siège social de CBAM est situé 14 Grande rue, 70400 Mignavillers.

CBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAM.

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