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CBAM

Active
Siren929 001 279SAS06130 GrasseCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CBAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 001 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Boulevard du Jeu de Ballon, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Anne-Charlotte MORIN, président de sas.

Fiche d'identité de CBAM

Dénomination
CBAM
SIREN
929 001 279
SIRET (siège)
929 001 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43929001279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 001 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 mai 2024
Siège social
13 Boulevard du Jeu de Ballon, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBAM

Holding

Finances de CBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBAM

AM

Anne-Charlotte MORIN

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

BP

BERTRAND PICARD

Directeur général

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    929 001 279 00017 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CBAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    MORIN Anne-Charlotte nom d'usage : PICARD n'est plus président. MORIN Anne-Charlotte nom d'usage : PICARD devient gérant. PICARD BERTRAND JEAN CHRISTIAN nom d'usage : PICARD n'est plus directeur général. PICARD BERTRAND JEAN CHRISTIAN nom d'usage : PICARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur CBAM

Quel est le numéro SIREN de CBAM ?

Le numéro SIREN de CBAM est 929 001 279. Le SIRET de son siège social est 929 001 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43929001279.

Qui dirige CBAM ?

CBAM est dirigée par Anne-Charlotte MORIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBAM ?

Le siège social de CBAM est situé 13 Boulevard du Jeu de Ballon, 06130 Grasse.

CBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAM.

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