CheckersProcédures

CBAM

Active
Siren933 674 301SAS85270 Notre-Dame-de-RiezCréée le 02 octobre 20241
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

CBAM est une SAS immatriculée le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 674 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ile de Rié, 85270 Notre-Dame-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Charlotte BONGIBAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CBAM

Dénomination
CBAM
SIREN
933 674 301
SIRET (siège)
933 674 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87933674301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 674 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 octobre 2024
Effectif
1
Siège social
1 rue de l'Ile de Rié, 85270, Notre-Dame-de-Riez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBAM

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'activité de Boulangerie, Pâtisserie, Viennoiserie, Chocolaterie, Confiserie, Glacier, Sandwicherie, Traiteur, Epicerie sous toutes ses formes à savoir à emporter, sédentaire, ambulante et par internet. L'activité de restauration traditionnelle, crêperie, pizzeria, snacking sur place et à emporter. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de CBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBAM

CB

Charlotte BONGIBAULT

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

AM

Audrey MAPAT

Directeur général

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de CBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 Notre-Dame-de-RiezSiègeActif

    933 674 301 00017 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de CBAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-11-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-02

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

Questions fréquentes sur CBAM

Quel est le numéro SIREN de CBAM ?

Le numéro SIREN de CBAM est 933 674 301. Le SIRET de son siège social est 933 674 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87933674301.

Qui dirige CBAM ?

CBAM est dirigée par Charlotte BONGIBAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBAM ?

Le siège social de CBAM est situé 1 rue de l'Ile de Rié, 85270 Notre-Dame-de-Riez.

CBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAM.

Combien de salariés compte CBAM ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CBAM emploie 1 salarié.