CBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CBAN est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 477 699 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Voie Romaine, 22100 Le Hingle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE BOUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CBAN
INSEE- Dénomination
- CBAN
- SIREN
- 477 699 227
- SIRET (siège)
- 477 699 227 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02477699227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 699 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 4 VOIE ROMAINE, 22100, LE HINGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBAN
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de CBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBAN
INSEEÉtablissements de CBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 LE HINGLESiègeActif
477 699 227 00013 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CBAN
INPIComptes annuels de CBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CBAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/11663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur CBAN
Quel est le numéro SIREN de CBAN ?
Le numéro SIREN de CBAN est 477 699 227. Le SIRET de son siège social est 477 699 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477699227.
Qui dirige CBAN ?
CBAN est dirigée par CATHERINE BOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CBAN ?
Le siège social de CBAN est situé 4 Voie Romaine, 22100 Le Hingle.
CBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAN.