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CBAS

Active
Siren943 947 655SARL87400 RoyèresCréée le 02 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CBAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 947 655. Son siège social est situé 1 LD Lafont, 87400 Royères. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par Clément BARDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CBAS

Dénomination
CBAS
SIREN
943 947 655
SIRET (siège)
943 947 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48943947655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 947 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
02 mai 2025
Siège social
1 LD Lafont, 87400, Royères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBAS

Prestations de services agricoles moissons, ensilage, labour, semis, épandages, pulvérisations, broyages, Achat et ventes de produits agricoles Mécanique agricole Entretien paysagé

Finances de CBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBAS

CB

Clément BARDET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

Établissements de CBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 RoyèresSiègeActif

    943 947 655 00016 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CBAS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2025

Questions fréquentes sur CBAS

Quel est le numéro SIREN de CBAS ?

Le numéro SIREN de CBAS est 943 947 655. Le SIRET de son siège social est 943 947 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48943947655.

Qui dirige CBAS ?

CBAS est dirigée par Clément BARDET, gérant.

Où se situe le siège social de CBAS ?

Le siège social de CBAS est situé 1 LD Lafont, 87400 Royères.

CBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAS.

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